À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2021-00031
Tous les dossiers des versions finales préparées pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports sur le taux de réussite global des fonctionnaires qui doivent obtenir le niveau C dans les évaluations orales dans l’une ou l’autre langue officielle. Limiter la recherche de janvier 2019 à mars 2020. Exclure votre rapport annuel.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00032
Tous les dossiers des versions finales qui ont été préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports sur le taux de réussite global pour les fonctionnaires qui doivent obtenir le niveau C dans les évaluations orales dans l’une ou l’autre langue officielle. Limiter la recherche à la période d’avril 2020 à mars 2021. Exclure votre rapport annuel.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00033
Tous les dossiers des versions finales qui ont été préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports, en expliquant et approuvant le nouveau format pour les tests post-COVID, y compris, mais sans s’y limiter la façon dont le format de test a été modifié, et les raisons des changements. post-COVID, du 16 mars 2020 j’usqu’à présent.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2017-08723
Le cahier d’information préparé pour la comparution du président de l’Agence des services frontaliers du Canada à la réunion du Comité de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, tenue le 15 mai 2017. La demande exclut tous les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2017-13936
Phase 2 de A201502218 : Les courriels du 1er octobre 2014 au 10 février 2015, envoyés ou reçus par Kim Scoville.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2018-00327
Phase 2 de A201400680 : Les courriels du 15 février 2014 au 8 janvier 2018, envoyés ou reçus par Joey Mackenzie. La demande exclut les registres nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2018-16958
Tous les dossiers, y compris la correspondance, les notes de service et les directives, du 1er janvier 2017 au 27 septembre 2018, concernant les changements à l’évaluation des demandes d’exemption de l’Entente sur les tiers pays sûrs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2018-20003
Note d’information 1802076 : L’examen des ÉtatsUnis visant à évaluer la question de la conformité aux facteurs légaux requis pour obtenir la désignation de tiers pays sûrs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2019-06718
Les documents et les statistiques du 1er janvier 2016 au 12 avril 2019 sur le nombre de défauts d’arrêt à la douane signalés au bureau d’entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2019-12948
Les documents relatifs à l’aperçu de la région du Sud de l’Ontario – visite de la délégation du RoyaumeUni dans la région; sont uniquement visées les dernières chaînes de courriel, les versions définitives des documents ou, s’ils ne sont pas disponibles, la dernière ébauche des documents. La demande exclut les registres nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice ou des gouvernements étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021