À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2024-013
Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Req # A-2023-001
«Obtenir copie de tous les courriels / correspondances / lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la [sic] Banque d’infrastructure Canada en ce qui à trait au (TGF) train à grande fréquence avec les ministères et organismes publics suivants [Finances Canada; Bureau du Conseil Privé; [sic] Banque d’Infrastructure Canada; Transports Canada; Secrétariat Conseil Trésor; Ville de Montréal] entre le 1 er septembre 2022 au 10 novembre 2022.»Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2023
Req # EA 2023 004273
Toute la correspondance, les notes d’information et les présentations qui font mention des deux exposés-sondage – ou de l’un ou l’autre d’entre eux – du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, qui constituent les normes internationales pour l’information financière, soit la norme IFRS S1 intitulée « Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et la norme IFRS S2, « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ». Limité au niveau du directeur et aux échelons supérieurs. Limité dans le temps, soit du 1er mars 2022 jusqu’au 1er mars 2023. Ébauches exclues.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00030
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et TykeWest Limited, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
mars 2023
Req # A-2022-00031
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et 1998643 Alberta Ltd., y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
mars 2023
Req # A-2022-00036
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et 101265496 Saskatchewan, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
mars 2023
Req # A-2022-00041
Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et la Ville de Regina, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
mars 2023
Req # A-2022-00058
Fournissez le document d'information suivant: Edm221102-00417Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
mars 2023