À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2021-00125
Les documents et matériels demandés par le Comité du Parlement (ETHI) lors de la séance du 02/02/2021 « Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub ».Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2016-00694
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er novembre 1957 au 31 décembre 1958Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00385
Tous les rapports portant sur les programmes d’avions et de missiles soviétiques ou les sujets similaires, y compris toutes les ébauches, produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2019-00097
Documents d'information : DT580169, réunion avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédérauxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00003
No de réf. DT585373 : 2020-01-21, réunion avec les présidents des Conseils fédéraux régionaux.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00004
No de réf. DT585414 : 2020-01-23, approbation du rapport d'évaluation de la programmation liée à l'innovation et du plan d'action de la direction de l'APECAOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00006
Fournir le document d'information suivant du mois de mars : BN0004772 FILTRE ANTI-CONFLIT D'INTÉRÊTS - PRÉSIDENT DE L'APECA M. FRANCIS P. MCGUIREOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2019-00073
L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et l'acclamation d'un successeur à la reine Elizabeth II, à sa mort, de la part du Bureau du Conseil privé et du Conseil privé de la Reine pour le Canada (du 1er juin 1979 au 1er juin 2019). Inclure les documents et dossiers comportant la formulation d'une acclamation ou d'une proclamation officielle avec laquelle elle sera réalisée quant à un successeur à la reine Elizabeth II. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00385
Tous les documents, y compris les courriels, dans lesquels on évalue la promesse de campagne du Parli libéral de réduire de 25 % le coût des factures de téléphone cellulaire ou de sans fil. Aussi, tous les dossiers qui se rapportent au même enjeu comme il est décrit dans la lettre de mandat du ministre : « Utiliser tous les instruments disponibles, y compris l’avancement de la directive relative à la politique sur les télécommunications de 2019, pour réduire de 25 % le coût moyen des factures de téléphone cellulaire au Canada. Vous travaillerez avec des entreprises de télécommunications et augmenterez le nombre d’exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) sur le marché. Si cet objectif de prix n’est pas atteint d’ici deux ans, vous pourrez élargir les règles d’admissibilité des ERMV et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les prix abordables.». Période : du 22 septembre 2019 au 20 décembre 2019. Veuillez restreindre la recherche aux documents produits par le BCP. Veuillez exclure les ébauches.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00461
Copie de la note d'information dont le titre est : " Fête pour souligner le départ de M. Michael Wernick" et dont le numéro de référence est :2019-sps-00313.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020