À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2021-00366
Toutes les notes d’information (versions définitives ou ébauches les plus récentes) préparées pour le nouveau ministre des Ressources naturelles entre le 20 octobre et le 27 octobre 2021 (incl.).Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00519
Toutes les notes d’information et correspondance, du 1er janvier 2021 au 7 janvier 2022, sur des discussions tenues avec les intervenants de l’industrie du pétrole et du gaz, y compris, mais sans en exclure d’autres, l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), sur la création d’un crédit d’impôt pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, au niveau du directeur ou à un échelon supérieur.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00131
Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 28 octobre 2021, 184 505,24 $, 80004361, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00077
Tous les documents et messages sur une réunion entre des représentants de la Banque Royale du Canada (RBC), Fiona Simons (directrice des Politiques, RNCan) et le ministre Jonathan Wilkinson. La réunion a eu lieu le 17 novembre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00126
Tous les courriels et messages sur Microsoft Teams envoyés et reçus entre le 9 juin et le 24 juin 2022 par Mollie Johnson, sous-ministre adjointe du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone, qui comprennent du contenu sur les plafonds des émissions de l’industrie du pétrole et du gaz.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00127
Tous les dossiers qui mentionnent ReconAfrica, anciennement connue sous le nom de Reconaissance Energy Africa Ltd, ou qui renvoient à ReconAfrica, de 2018 au 27 juin 2022, et toute la correspondance avec Craig Starke, Scott Evans et d’autres personnes ayant des liens avec ReconAfrica. Inclure tous les autres documents publiés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information à ce sujet.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00119
Tous les dossiers, y compris, mais sans en exclure d’autres, des rapports annuels et des rapports distribués par Ressources naturelles Canada, entre janvier et juin 2022, sur le projet visant à atténuer la dégradation du pergélisol au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00014
Tous les énoncés des travaux, documents et rapports de constatations sur le contrat conclu avec 6893449 Canada Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement 3000731622) mentionné dans ce rapport de divulgation proactive. https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/nrcan-rncan,C-2021-2022-Q2-00156.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00121
Tout dossier comprenant le nom « Beaupre Island ». Par dossier, on entend des notes de service, des lettres et des rapports.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00529
Cahier d’information ou matériel d’information fourni au ministre en vue de son voyage dans le cadre de la CdP26 en novembre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022