À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2016-00131
Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00019
Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00009
documents relatifs à l'examen spécial 2018 de l'EDCOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00019
Les notes d’information préparées pour le PDG en vue des réunions mensuelles avec Trans Mountain Corporation pour chacun des mois suivants : juillet 2021, août 2021 et septembre 2021.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022