À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2023-00079
Liste des contrats entre juin 2020 et janvier 2024Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00119
Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représente la profession juridique en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Req # 2024-00005
Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représentent la fraude hypothécaire et les courtiers hypothécaires en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Req # 2024-00009
Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représentent les entreprises d’encaissement de chèques, d’affacturage et de crédit-bail en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00067
Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00066
Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00054
Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A
Document d’information préparé en 2020 – Proposition de plan de travail du CSMSN pour l’approbation de la directrice (772736)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2023