À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Note d’information : « Demande de décision sur l’établissement d’une enveloppe budgétaire pour l’assemblage et la fabrication de batteries et un financement pour la filiale Volkswagon AG de PowerCo », no 2023-ERD-00011, 28 février 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00031
Note d’information : « Rapport d’évaluation classifié sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur », 2 février 2023, no de réf. : 2022-DEM-REF-00068.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00064
La note de breffage : << Réponse générique sur les lettres de transfert en matière de soins de santé >> , 21 mars 2023, Reference Nombre : 2023-IGA-00026.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00069
La note de breffage : << Lettre de réponse au premier ministre François legault sur les demandeurs d'asile du chemin Roxham >>, 6 mars 2023, Reference Nombre : 30510601F.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00077
Note de breffage ciblée : << Cadeau du couronnement et questions connexes >>, 31 mars 2023, Reference Nombre : 2023-MOG-00028.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00086
Note d’information : no 2021-FDP-00017, « Le point sur la visite d’évaluation des Forces armées canadiennes : Afghanistan (juin 2021) », 23 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00087
Note d’information : no TBD-PM-00279, « Le point sur la visite d’évaluation des Forces armées canadiennes : Afghanistan », 12 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00118
Tout document, tel que défini par la loi, relatif aux élections provinciales de l’Alberta prévues pour le 29 mai.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00140
Tous les documents faisant référence à une tablette de chocolat ou à Peace by Chocolate le 24 mars 2023, concernant la remise d’une tablette de chocolat au président américain Joe Biden par Elizabeth May.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00150
Note d’information : « Rencontre avec l’honorable Marie Deschamps, présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement », le 6 mars 2023, no de réf. 2023-SI-00029.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023