À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2022-00052
Je cherche des renseignements concernant l'incident d'aéronef suivant : à 13 h 46 le 15 novembre 2021, un aéronef Cessna R182 d'immatriculation privée (immatriculation C-FBKJ, numéro de série R18200149) a décollé selon un plan de vol selon les règles de vol à vue (VFR) de l'aéroport de Nanaimo (CYCD), en Colombie-Britannique, à l'aéroport international de Glacier Park (KGPI), Montana, États-Unis. Le plan de vol déposé indiquait une route directe de CYCD à KGPI, effectuée à une altitude de 10 500 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL). Un pilote et 1 passager étaient à bord. L'avion s'est écrasé. Une enquête du BST a été menée concernant l'incident (rapport d'enquête sur la sécurité du transport aérien A21P0124). Je recherche spécifiquement ce qui suit : une copie du plan de vol, une copie du rapport de laboratoire du BST LP171/2021 incluant une copie électronique de toutes les données utilisées dans la production du LP171/2021, copies numériques de toutes les photographies sur place prises par les enquêteurs du BST, (copies des images numériques, une copie des notes des enquêteurs, une copie de toutes les données radar obtenues pour l'enquête, une transcription de toute conversation entre le pilote et le contrôle de la circulation aérienne, une copie du carnet de voyage de l'avion, une copie des carnets techniques de l'avion, une copie de tout certificat d'assurance/preuve d'assurance, correspondance entre Nav Canada et le BST, correspondance entre tout expert en sinistres et/ou assureur et le BSTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2023
Req # A-2021-01021
Échanges entre l’employeur et les syndicats concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la GRC, entre le 1er août 2021 et le 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01332
Tous les documents en la possession du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soumis par la Gendarmerie royale du Canada concernant les politiques, le budget, le programme, la mise en œuvre des ressources en matière de cybercriminalité, le personnel, le financement, le personnel à l’appui de la création du programme de cybercriminalité à l’échelle nationale et internationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01363
Rapport sur la phase 2 de l’étude d’établissement des coûts des impacts des changements climatiques pour le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01405
Du 1er janvier au 7 novembre 2022, fournir tous les documents concernant GCStrategies. Se limiter au niveau de directeur et aux niveaux supérieurs. Se limiter à la version finale ou à la plus récente ébauche. Exclure tous les documents qui exigeraient la consultation du ministère de la Justice, en raison des renseignements confidentiels du CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01458
Tous les documents du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2022, transmis par Christopher Lindberg à tout membre du personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant l’utilisation de prises électriques extérieures par le personnel pour recharger les véhicules électriques à l’Agence des services frontaliers du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01501
Renseignements à l’intention des parties intéressées au sujet du télétravail des fonctionnaires, du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01560
Du 1er janvier 2021 au 5 janvier 2023, fournir tous les documents liés aux études réalisées ou commandées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au sujet de l’efficacité de l’effectif et de l’efficacité en milieu de travail, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dans le cadre du travail à l’extérieur du bureau par rapport au travail au bureauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01564
Tous les documents qui comprennent des analyses liées à l’analyse comparative entre les sexes plus réalisée relativement à la politique sur le retour au travail du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01638
Documents concernant la paye, les indemnités, les salaires, l’indemnité de vie chère en région pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs personnes à charge. Version finale ou dernières ébauches du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2023. Exclure les documents qui pourraient être des documents confidentiels du CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023