À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2019-00176
Toutes les notes d'information et/ou les notes de service - entre le 12 janvier et le 31 décembre 2017 - s'adressant à la commissaire et/ou à la sous-commissaire pour les femmes, concernant les demandes de transfèrement de détenus dans les pénitenciers fédéraux pour hommes vers un pénitencier pour femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020
Req # A-2019-00396
En ce qui concerne la demande A-2017-00089 datée du 23 mai 2017 (amiante à l'Établissement de Kent situé à Agassiz, en Colombie-Britannique), le dossier de suivi complet concernant cette demande, y compris les courriels pertinents et les noms des personnes responsables.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020
Req # A-2020-00010
Information et statistiques concernant les lignes directrices sur l'aide médicale à mourir et les soins palliatifs pour les personnes dont le Service correctionnel du Canada a la garde, ainsi que les statistiques sur l'accès à ces soins.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020
Req # A-2019-00139
Je demande respectueusement les registres des présences complets des agents de magasin/chauffeurs de l'Établissement de Bath, du 1er avril 2018 jusqu'à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's