À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2022-00317
Copies de tous les documents concernant le processus de révocation du ministre de la Justice/procureur général du Canada, sauf les documents confidentiels du Cabinet, la correspondance, les versions préliminaires et les dossiers accessibles au public.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00320
Tous les documents décrivant les procédures, les règles et les règlements qui régissent l'examen préalable à la publication de manuscrits par le ministère de la Justice du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00360
Copies de tous les documents datés du 1er octobre 2019 au 25 juillet 2022 concernant le pouvoir juridique/législatif du chef d'État-major d'obliger les membres des Forces armées canadiennes à faire certains choix en matière de santé.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00423
Note de Breffage du mois de Juin 2020 : 2020-005951 Recours collectif opioïde (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2021-00010
Documents qui décrivent la politique et le processus d'autorisation de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exploitation d'un service international à la demande en vue d'exploiter des vols affrétés au Canada. Seulement les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce quia trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021).Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00011
La date et l'heure auxquelles l'OTC a reçu une demande de permis pour exploiter des vols affrétés internationaux, la date et l'heure de départ proposées, et la date et l'heure auxquelles un permis a été délivré ou refusé par l'OTC à la suite d'une telle demande, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Toutes les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00012
Les courriels et la correspondance interne concernant les permis d'exploitation de vols affrétés internationaux que l'OTC a refusé de délivrer entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Les demandes qui exigeaient une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00020
Tous les documents datés du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 dans lesquels le rapport de Citizen Lab est mentionné.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021