Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 87 dossier(s)

Req # AF-2021-00058

Fournir tous les courriels au niveau du Conseil ou à un niveau supérieur au sujet de la prévision de la SCHL d’une correction par rapport aux prévisions du marché de l’habitation au printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er septembre 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

14 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00079

Fournir les renseignements disponibles les plus récents demandés dans le fichier Word ci-joint. Pour les graphiques, veuillez inclure les données de base en format Excel. J’ai demandé cette information par d’autres moyens, mais on m’a dit qu’elle contrevenait aux conditions non divulguées de mon accord d’après-mandat. Malheureusement, j’utilise ce mécanisme en attendant d’autres explications.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

38 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00088

J’aimerais savoir combien d’argent a été affecté au programme d’investissement conjoint de la SCHL pour les logements abordables et avec services de soutien et quelle partie de cet argent a été dépensée jusqu’à maintenant.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00020

Tous les documents datés du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 dans lesquels le rapport de Citizen Lab est mentionné.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00022

Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 7 avril 2021 qui mentionnent le piratage ou la surveillance de dissidents saoudiens au Canada par des gouvernements étrangers, ou qui y font référence.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00209

Note de breffages du mois d’avril 2021: 2021-003308 La pornographie juvénile et l'exploitation des enfants en ligne (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00285

Copies de toutes les communications électroniques envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère de la Justice entre le 1er janvier 2021 et le 28 juin 2021 concernant le coût de la mise en œuvre du projet de loi C-10, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet et de la correspondance du public.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00286

Copies de toutes les communications envoyées ou reçues par le ministre de la Justice entre le 1er janvier 2021 et le 28 juin 2021 concernant le projet de loi C-10, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

114 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00299

Note de breffage du mois de mai 2021 : 2021-005603 Rencontre avec M. Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

13 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00338

Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 qui traitent des protocoles du ministère de la Justice pour l’interception ou la saisie d’ibogaïne.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2021
Date de modification :