Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2021-00003

J’aimerais demander à l’AIPRP de divulguer le dossier ou les dossiers de mon entreprise ([renseignements personnels retenus]) et les droits de permis de la CCSN pour savoir comment ils sont additionnés sur toutes mes factures de 2015-2020 pour la gammagraphie industrielle 812, plus précisément les heures de base, les heures variables et le taux horaire, comme indiqué dans le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts DORS/2003-212, articles 11, 12 et 14. Le nombre de base total pour toutes les entreprises de la gammagraphie industrielle 812 pour chaque année de 2015 à 2020 avec le nombre de sociétés de la gammagraphie industrielle 812 qu’il y avait dans chaque année totalisée. Récapitulation : le total des heures de base de chaque année et combien d’entreprises au total pour chaque année. Une liste de toutes les sociétés de la gammagraphie industrielle 812 et le nombre d’heures de base et d’heures variables pour chacune d’elles. Liste de tous les articles; 1. Heures de base, heures variables et taux horaire (pour [renseignements personnels retenus] et tous les autres permis de la gammagraphie industrielle 812), expliquez précisément le système de suivi que la CCSN utilise pour additionner les heures de base ou les heures variables de chaque entreprise. 2. Tous les documents financiers de la CCSN, liés à l’exploitation pour chaque année de 2014 à 2020. La tenue des comptes et les résumés du comptable de l’entreprise. 3. Le nombre total d’employés, les salaires de tous les membres du personnel, la commission et les vice-présidents, la ventilation du nombre d’employés travaillant sur chaque type d’utilisation dans chaque service et la façon dont les directeurs chargés des substances nucléaires et des équipements réglementés additionnent le temps pour chaque type d’utilisation en fonction des heures de base et des heures variables. On soupçonne qu’il y a un financement croisé entre différents types d’utilisations, par exemple entre le département de médecine nucléaire et la gammagraphie industrielle 812 ou d’autres, ce qui serait cerné par une comptabilisation exacte du temps pendant que chaque membre du personnel travaille sur le dossier de chaque titulaire de permis. Il s’agirait de calculer le coût total. 4. Le nombre ou combien de personnes se trouvent dans chaque lieu, avec la superficie en pieds carrés et le loyer de ces lieux. 5. Divulgation de tous les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du GCRC-CCSN (y compris les documents audio ou les transcriptions), étant donné que ceux de 2016, 2020 et celui de la dernière réunion du 25 mars 2021 sont absents du site Web. 6. Comment se déroule le processus de sélection des membres du GCRC, les demandes, les formulaires et l’éthique, le cas échéant. 7. Code d’éthique et de valeurs de la CCSN – les formulaires et tous les documents connexes du personnel, du public et des parties intéressées. 8. Tous les courriels, communications ou documents destinés aux échanges entre les bureaux, contraires à l’éthique et figurant dans le dossier, qui sont en conflit d’intérêts avec les rôles et les fonctions du personnel de la CCSN concernant [nom retenu], [renseignements personnels retenus]. Ce sera le personnel de la CCSN dans le département qui s’occupe de la gammagraphie industrielle 812 et le service des finances de la CCSN, y compris la Commission et les cadres, avec qui j’ai eu affaire.