À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2023-00063
Tous les enregistrements vidéo et audio fournis au BST dans le cadre du rapport d’enquête A20W0072. L’incident s’est produit le 26 septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00593
BN0017327: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-01054
Documents concernant des questions de concurrence dans la manutention des céréales entre 2012 et 2015 résultant de l’acquisition par Richardson International de 25 % des parts dans Cascadia TerminalOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Fournir une liste de toutes les demandes d’accès à l’information, y compris la date à laquelle la demande a été faite et le numéro de la demande d’accès qui lui a été attribué, reçues par le BST qui ont trait à l’enquête R21V0143 sur l’incendie de forêt de Lytton Creek et/ou la sécurité ferroviaire. Ces deux événements se sont produits en 2021. Inclure uniquement les demandes de documents généraux du gouvernement et exclure toute demande présentée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La période de recherche des documents est du 30 juin 2021 au 30 juin 2023Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00038
Cette demande concerne l’enquête de sécurité M22A0258 sur le transport maritime. Je demande tous les courriels envoyés par les enquêteurs du Bureau des transports et de la sécurité aux représentants, au personnel ou à la direction de Bay Ferries ou de Northumberland Ferries Ltd. Je demande des documents créés entre le 22 juillet 2022 et le 15 octobre 2023Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00039
J’aimerais demander les rapports/enquêtes de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 du Bureau de la sécurité des transports sur les accidents évités de justesse (classés comme risque de collision ou de perte d’espacement) par avions commerciaux tant sur le tarmac que dans les airs. Veuillez fournir le numéro de l’incident, la date de l’incident, le lieu de l’incident, les compagnies aériennes concernées, les détails de l’incident et la cote de classification. Pourriez-vous s’il vous plaît me fournir les enquêtes/ rapports / conclusions pour tout ce qui est classé classe 1-3Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00189
Liste des entités visées par une interdiction dans le domaine des technologies sensibles, comme détaillée dans un rapport sur la protection de la recherche au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # EA 2023 000004
Le 13 juillet 2023: Nous voulons obtenir les documents liés à l’enquête de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les infractions au Règlement relatif à l’abonnement par défaut de la Banque Rogers: Le procès-verbal de violation émis le 25 octobre 2019 à la Banque Rogers et le rapport de conformité publié le 23 octobre 2019. Les observations écrites de la Banque Rogers qui datent du 21 novembre 2019. Toutes les notes de service et les constatations des faits internes de l’ACFC concernant son examen des plaintes.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # A-2023-00086
Liste d’entreprises enregistrées et approuvées à titre de conseillers numériques dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique en date du 19 mai 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00087
Information concernant un cartel présumé dans le domaine des réchauffeurs de cabine et information concernant les enquêtes visant Espar inc., Espar Climate Conrol Systems, Espar Products inc. et Webasto Thermo & Comfort North America inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023