Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 66 dossier(s)

Req # A-2024-0013

Une copie de la liste des chercheurs principaux / projets financés pour les bénéficiaires de la subvention 202311OCT - Subvention de fonctionnement : Projets d'essais cliniques.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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août 2024

Req # A-2023-01280

Détails de toute réunion tenue avec le conseiller à la sécurité nationale de l’Inde, Ajit Doval, en Inde ou au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juillet 2024

Req # A-2023-03172

Note d’information 04012-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juillet 2024

Req # A-2024-00047

Note d’information 04067-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juillet 2024

Req # A-2024-01669

Au sujet du document joint à la réponse informelle en matière d’accès à l’information no 908743.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juillet 2024

Req # A-2023-01211

Note d’information 00408-2023 : Arrangement administratif avec l’Irlande en vue de fournir une assistance juridique mutuelle en matière pénale.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juin 2024

Req # A-2023-02970

Demande de tous les renseignements concernant une demande de permis à la Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions d’Affaires mondiales Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juin 2024

Req # A-2023-02981

Note d’information 04012-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juin 2024

Req # A-2023-03217

Note d’information 02211-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juin 2024

Req # A-2023-03354

Pour la période du 1er janvier 2020 au 15 mai 2024, tous les documents relatifs à Elbit Systems Ltd, Elbit, ELBIT Israel, Elbit Systems Land, Geospectrum Technologies Inc. ou toute autre filiale d’Elbit.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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juin 2024
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