Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 206 dossier(s)

Req # A-2023-00007

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre janvier et mars 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3699 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00578

Une copie du serment d’allégeance au monarque et du serment d’office signés par le ministre d’ISDE.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00525

Copie des commissions pour chacun des gouverneurs généraux nommés entre le 1er janvier 1941 et le 27 janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00556

Tout dossier en lien avec une réunion tenue le 13 septembre 2001 sous la présidence du premier ministre.

Organisation: Bureau du Conseil privé

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00143

Toutes les communications entre les membres concernés du personnel du cabinet du premier ministre et de Rideau Hall concernant les demandes du premier ministre afin que la gouverneure générale effectue des visites officielles et des visites d'État. Période visée : du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00398

Documents relatifs au remaniement du Cabinet fédéral en janvier 2002, en particulier aux nominations aux postes de vice-première ministre et de ministre des Affaires étrangères, et plus précisément à la façon de remanier le Cabinet pour gérer les relations entre le Canada et les États-Unis après le 11 septembre 2001.

Organisation: Bureau du Conseil privé

237 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00449

Le coût total du voyage de la famille du premier ministre en Californie à l'été 2022 ou ou les dépenses totales faites pour ce voyage. Fournir la ventilation détaillée du coût du voyage pour le gouvernement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00450

Les questions et les résultats des sondages hebdomadaires sur l'opinion publique du BCP pour les semaines se terminant les 21 et 28 août 2022; pour chaque semaine de septembre 2022; et pour chaque semaine d'octobre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

807 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00451

Les questions et les résultats des sondages hebdomadaires sur l'opinion publique du BCP pour chaque semaine de novembre 2022 et de décembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1277 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00455

Toutes statistiques/données me permettant de voir le nombre de fois que le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministres fédéraux ont été menacés de mort pour chacune des années 2017 à 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
février 2023
Date de modification :