À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département ou organisation au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
novembre 2023
Req # A-2023-00004
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département ou organisation pour l’achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
novembre 2023
Req # A-2023-00002
Veuillez indiquer le ou les noms des conférences, le coût par personne, leur titre, ainsi que le nombre de personnes pour lesquelles l’APWD a payé le voyage ou la participation à une conférence à Las Vegas en juin 2023.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
août 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-004
Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2022-017
Dossiers relatifs à l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et à la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974. En plus des éléments audiovisuels (photos, vidéos, enregistrements audio), nous souhaitons également recevoir toute la correspondance écrite – notes de service, séances d’information, rapports – concernant l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A2022-015
J’aimerais obtenir les coordonnées de l’organisme de surveillance qui a pour mandat d’enquêter sur les cas d’inconduite à la CCETP et à la GRC. J’aimerais également obtenir les coordonnées de la commissaire de la GRC Brenda Lucki.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A2021-023
Poursuites policières au Canada : Travaux de recherche préliminairesOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A2020-043
Note d'information no 319425: Politique et procédures des comportements déraisonnables des plaignants 2020-08-10Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A2020-033
Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministreOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020