À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2024-00093
Note d’information au ministre CH2023-00772: « Correction du pourcentage erroné dans le document de réforme - Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2023-00495
Note d’information au ministre CH2023-01235: « Dépôt au Parlement du décret d’instructions final suite à C-11».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2023-00515
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toutes les informations concernant la revue Adbusters.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2023-00537
Note d’information au ministre CH2020-01193: « Liste des cinq équipes de conception finalistes pour le Monument national à la mission du Canada en Afghanistan».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2024-00010
Du 1er janvier 2023 au 3 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #526957.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2024-00023
Du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023. Ébauche du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2023-00216
Note d’information au ministre CH2023-00560: « Cadre des résultats de l'initiative horizontale de mise en œuvre du cadre fédéral pour repérer les torts des pensionnats autochtones. ».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00553
Note d'information au ministre CH2023-01338 : "Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme : Aperçu du processus d'examen renforcé".Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00556
Du 1er février 2023 au 28 mars 2024. Toutes les dépenses engagées par la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie .Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2022-00289
Du 1er janvier 2019 au 28 septembre 2022, toutes les ententes de financement et toute correspondance associée à l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) et à Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024