À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2022-00410
Documents relatifs aux négociations ou discussions avec la Première Nation de Kelly Lake pour la période du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00119
Tous les paramètres et données utilisés pour évaluer le logement dans les communautés des Premières Nations de 2016 au 20 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00139
Dossiers faisant état des démissions des chefs au cours des 15 dernières années.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00152
Fournir une liste des Premières Nations au Canada où des appareils iStat d’Abbot ont été déployés ou dont le déploiement est autorisé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00157
Tous les fournisseurs de soins de santé mentale reconnus par le programme SSNA dans toutes les régions ou provinces (Pacifique, Yukon, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Atlantique, Nord).Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00160
Documents relatifs aux listes de bénéficiaires de la bande de Kinoosayo entre 1899 et 1911.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00176
Tous les rapports historiques concernant les limites de cap à cap des Premières Nations visées par le Traité n° 3.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00544
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de toutes les mesures incitatives octroyées depuis la création du programme de mesures incitatives à l’achat d’un véhicule moyen et lourd à émission zéro. Plus particulièrement le nom des organisations qui bénéficient des mesures incitatives et d’autres renseignements pertinents, y compris le montant octroyé par les mesures.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2023
Req # A-2023-00002
Copie du dossier NCR-O 986/31-2-7-1 GTP, vol. 1, Kitsumkalum Res. No. 1 – Grand Trunk Pacific Railway, 1908-1965.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00406
Documents relatifs au nombre de patients autochtones, des Premières Nations et inuits qui déménagent dans les grandes villes pour y recevoir un traitement médical de 2015 au 17 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023