À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2020-00127
Version finale du rapport sur les dépenses totales engagées depuis le 1er mars 2020 et détaillant toutes les dépenses liées aux codes objet 1231, 1246, et 0533 de 2020-2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00104
Tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour la période d'avril 2020 à juin 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00050
Toutes les communications entre Roxanne Warrior ou Yves Denoncourt et la Première Nation crie Mikisew concernant le Jour du traité, l'élection de 2020, la nomination d'un agent électoral et le Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de Premières Nations entre le 20 février 2020 et le 26 mai 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00484
Tous les documents relatifs aux demandes de renseignements, aux protestations et aux appels concernant la bande Union Bar en vertu des articles 14.1, 14.2 et 14.3 de la Loi sur les Indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00037
Totalité des rapports, des notes de service ou de la correspondance du gouvernement de l’Alberta à l’attention du gouvernement du Canada au sujet de la ligne directrice B‑20 – Simulation de crise, du 1er mai 2019 au 2 mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00001
Les notes d’information, notes de service, présentations, rapports et études fournis au surintendant ou aux surintendants auxiliaires relativement aux « bank whistleblowers » (dénonciateurs des banques), aux « whistleblowing » by bank employees (dénonciations par des employés de banque) et aux « whistleblowing amendment to the Bank Act » (modifications à la Loi sur les banques concernant les dénonciations), du 1er janvier 2018 au 14 avril 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00036
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00037
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00038
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00036
La liste complète des paiements de tranfert (y compris sous le seuil de déclaration) versés entre 2013 et 2019, avec une liste des programmes et leurs montants de financement totaux, le cas échéant.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2020