Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 50 dossier(s)

Req # A-2021-00991

Documents concernant la publication des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels complétées

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

24 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01010

Énoncé des travaux et produits livrables relatifs au contrat 2406222224 avec Greg Thompson Consulting Incorporated

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

150 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01019

Documents relatifs à l’examen semestriel de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

20 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01030

Documents relatifs aux mises à jour de l’article 10.4.02 de la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00141

Document intitulé Considérations liées aux technologies des communications du gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00315

Note d’information : 54228807 – publication Ambition numérique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

35 page(s)
août 2022

Req # A-2019-01244

Documents en lien avec la reclassification de l’indemnité de vie chère de Cap-aux-Meules qui passera de niveau 1 au niveau 0 en 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

149 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00506

Documents concernant les vérifications ou les examens de l’administration de la Loi sur la pension de la fonction publique du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

311 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00788

Documents datant de 1970 au 2 mars 2021 relatifs au pourcentage ou à la proportion des minorités visibles et des employés noirs en milieu de travail du gouvernement fédéral

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

328 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00818

Données indiquant le paiement annuel des demandes de prestations d’invalidité de courte et de longue durée et de prestations pour la fonction publique du Canada du 1er janvier 2010 au 23 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1126 page(s)
août 2021
Date de modification :