À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2021-00991
Documents concernant la publication des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels complétéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01010
Énoncé des travaux et produits livrables relatifs au contrat 2406222224 avec Greg Thompson Consulting IncorporatedOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01019
Documents relatifs à l’examen semestriel de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01030
Documents relatifs aux mises à jour de l’article 10.4.02 de la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00141
Document intitulé Considérations liées aux technologies des communications du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00315
Note d’information : 54228807 – publication Ambition numériqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2019-01244
Documents en lien avec la reclassification de l’indemnité de vie chère de Cap-aux-Meules qui passera de niveau 1 au niveau 0 en 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00506
Documents concernant les vérifications ou les examens de l’administration de la Loi sur la pension de la fonction publique du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00788
Documents datant de 1970 au 2 mars 2021 relatifs au pourcentage ou à la proportion des minorités visibles et des employés noirs en milieu de travail du gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00818
Données indiquant le paiement annuel des demandes de prestations d’invalidité de courte et de longue durée et de prestations pour la fonction publique du Canada du 1er janvier 2010 au 23 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021