À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 481 dossier(s)
Req # A-2023-00262
Liste de biens et services que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada conseille d’utiliser dans les états personnalisés pour soumettre une demande de marque de commerce qui sera acceptée comme préapprouvée au stade de l’évaluation préalableOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00304
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Laurel Lennox, conseillère principale du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Gestion des enjeux et communications, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00306
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Matthieu Perrotin, conseiller en communications numériques du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00307
Copie du calendrier Microsoft Outlook d’Alex Wellstead, directeur des communications pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00309
Copie du calendrier Microsoft Outlook d’Andrey Millette, conseillère en affaires régionales du Québec pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00321
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Sarah Hussaini, chef de cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00329
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Sarah MacDonald, adjointe au secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00142
Renseignements concernant le Bureau de la concurrence et la Loi sur la concurrence, y compris tous les dossiers, plaintes, demandes et avis concernant 2618-2105 QUÉBEC INC (NEQ : 1173474975)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00169
Information envoyée par la conseillère scientifique principale au greffier du Conseil privé, au ministre de la Sécurité publique, au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ou au sousministre d’ISDE entre le 1er juin 2023 et le 30 juin 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00180
Copies de courriels entre le bureau de la conseillère scientifique principale et le Centre de recherches pour le développement international concernant le financement de subventions destinées à l’International Network for Government Science Advice Secretariat, à l’Université d’Auckland, en 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023