À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2023-00724
Tous les sondages publics conduits par le Bureau du Conseil privé entre juillet et octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00729
Copies de tous les documents qui font référence aux essais du gouvernement de suivre, surveiller et compiler des dossiers sur les journalistes canadiens ou des critiques pendant la pandémie, tel que vu avec le Royaume-Uni.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00730
Copie du contrat attribué à Heuristica Discovery Counsel portant sur l'assistance à la gestion des preuves (eDiscovery), le logiciel pour l'enquête d'urgence sur l'ordre public (POEC) et les communications avec Heuristica.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00736
Mémorandum au Cabinet, intitulé « Législation sur l'accès aux documents du gouvernement fédéral » du 25 juin 1976.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00740
Nombre total de billets achetés pour visionner les Sénateurs d'Ottawa ou tout autre ligue professionnel de sport par année depuis 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00756
Documents et communications en ce qui a trait aux armes à feu Sako valmen hunter et le sako valmet 78 y compris les rapports du tableau de référence des armes à feu avec les numéros de références 23247 et 24977.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2019-10296
RG 19, BAN 2015-01020-3, boîte 3, dossier P_EDD 3955-001 (LITIGATION-COMER), parties 6V, 6PA, 6CA. Développement industriel - Secteurs - Construction navale - Général décembre 1999 - novembre 2004Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04157
Tous les documents, courriels, évaluations de renseignements, correspondance militaire, discussions entre des sources canadiennes et américaines concernant l'arrestation et la détention de Jawed Yazamy, également connu sous le nom de Jawed Ahmad, également connu sous le nom de Jojo Yazamy, en tant que combattant ennemi en Afghanistan, entre septembre 2007, date à laquelle il a été placé en détention, et mars 2009, date à laquelle il a été assassiné à Kandahar. En particulier, toute information concernant sa libération en septembre 2008.La plupart des informations proviennent probablement du ministère canadien de la défense.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04549
Je suis à la recherche de toute surveillance ou renseignement de la GRC concernant la visite de Yevhen (parfois aussi orthographié Evhen ou Ievhen) Konovalets au Canada en 1929. Konovalets a séjourné au Canada pendant trois semaines. La visite a commencé le 7 juin 1929 ou aux alentours de cette date à Winnipeg, au Manitoba. Konovalets est le chef de l'Organisation militaire ukrainienne (Ukrainska viiskova orhanizatsiia ou UVO) et de l'Organisation des nationalistes ukrainiens (OUN).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04723
Enquête sur les décès de Bramwell et Edward Heffernan (Daniel Perry Sampson arrêté). Référence : RG18-F-7, RG18-F-5 ; et référence : RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5. Je demande tous les documents relatifs à l'enquête et à l'arrestation de Daniel Perry Sampson pour les décès de Bramwell et Edward Heffernan (décédés le 19 juillet 1933). Cela comprend l'ensemble du dossier d'enquête ainsi que toutes les notes et tous les documents des agents enquêteurs qui étaient tous membres de la GRC dans le détachement de Halifax, Nouvelle-Écosse (Division H, chantiers navals de Halifax et sous-division de Halifax) au cours de la période allant de 1933 à 1935. L'enquête sur la mort des garçons Heffernan a commencé le 19 juillet 1933 ou vers cette date, et les dossiers existent vraisemblablement jusqu'à l'exécution de Daniel Perry Sampson le matin du 7 mars 1935, et peut-être un mois plus tard. Les dossiers sont probablement conservés dans les dossiers opérationnels de la Division H de Halifax ou dans les dossiers de la Direction des enquêtes criminelles de la GRC (RG18).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023