À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 743 dossier(s)
Req # A-2019-00204
Achat en fiducie du 37, chemin Bethridge, à Toronto (Ontario) par Epicurus Capital Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00205
Description officielle du 495, rue Princess, du 497, rue Princess, du 2, rue Creighton et du 10, rue Creighton.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00206
Copie de tous les renseignements concernant les inspections de la GRP pour le maïs Bt de 2017 à 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00209
Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie ENGLENG INC.situé au 1805, chemin Saint-François, Dorval Qc, pour la dernière année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00210
Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie ENGLENG INC.situé au 1800 boul. Hymus et 2827-2849, avenue Andre, Dorval, Qc pour la dernière année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00211
Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie Lions Gate Industries Inc pour la dernière année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00334
Copie de toutes les notes de breffage/mémorandums informant le Premier ministre du Canada Justin Trudeau qu'un ou des fonctionnaires fédéraux se sont suicidés en lien avec le système de paye Phénix et ce, du 1er janvier 2016 au 20 novembre 2019. (Exclure seulement les confidences de cabinet et lettres du public).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00352
Comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques (TPE) au cours des six derniers mois.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00357
Copie complète de toutes les notes de breffages/mémorandums qui ont été remis à la ministre des affaires intergouvernementales Chrystia Freeland et qui ne font pas partie du premier cahier de breffage qui sera rendu public dans 120 jours dans la divulgation proactive. Bref je veux toutes les notes de breffages/mémorendums qui ne figurent pas dans ce premier cahier de breffages et qui ont été remis à la nouvelle ministre depuis qu'elle a été nommée comme ministre des Affaires Intergouvernementales entre le 20 novembre 2019 au 7 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00364
Les communications entre Mme Katrina Edwards et d'autres personnes au sein du BCP, du CPM, du BGPM, du Cabinet ou d'autres bureaux, y compris Mel Cappe, Randall Koops, Santé Canada et la Commission canadienne des droits de la personne sur les sujets abordés à la réunion du 15 décembre 1998 mentionnée dans les notes d'information en annexe. Les documents examinés par le BCP qui concernent, appuient ou sont contre une reconnaissance de la responsabilité de protéger les Canadiens qui ont des réactions allergiques qui risquent de subir des préjudices évitables dans les locaux de Santé Canada et dans tout le système de santé, comme il a été question à la réunion, conformément à la recommandation de Santé et Bien-être social au début des années 1990 et de George M. Thomson dans divers rôles.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020