À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2023-02903
Documents concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée » à des personnes au Canada ou à l’étranger au cours des 15 dernières années.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02910
Documents créés par Affaires mondiales Canada en 2023 et 2024 concernant les risques et les menaces internes pour la sécurité des informations classifiées.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03022
Documents relatifs au groupe de travail pour les amendements au Règlement sanitaire international.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-03031
Documents relatifs aux dépenses pour le voyage de la vice-première ministre et de la ministre des Finances au Forum économique mondial de Davos en janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2020-00297
Toutes les notes préparées pour la ministre et le sous-ministre des Affaires étrangères du Canada concernant les délibérations sur la façon dont « l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) » entre le Canada et la Chine pourrait avoir une influence sur nos relations actuelles et futures avec la République populaire de Chine entre janvier 2020 et maintenant (10-08-2020).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2022-01011
Pour la période du 1er août 2021 au 1er février 2022, tous les documents concernant les entreprises suivantes : Gabriel Resources, Rosia Montana Gold Corporation, Euro Gold, European Goldfields, International Goldfields, Carpathian Investments, Carpathian Gold, Eldorado Gold, Valhalla Resources, Deva Gold, Euro Sun.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2022-02413
En ce qui concerne la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif de 1997, toutes les notifications faites au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) par le gouvernement du Canada doivent être fournies conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la Convention.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2022-02575
Protocole d’entente (PE) entre le Canada et les États-Unis sur les relations bilatérales et multilatérales concernant les quatre secteurs suivants du Protocole : Exploitation des centrales nucléaires, réglementation des centrales nucléaires, licences et documents de la Commission, protection de l’environnement et intervention en cas d’urgence dans les centrales nucléaires.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2022-02643
Toutes les communications avec le Bureau du Conseil des ministres de l’Ontario, le ministère des Affaires intergouvernementales de l’Ontario, le Bureau du premier ministre de l’Ontario et le Conseil scolaire du district de Toronto sur la question du génocide tamoul du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023
Req # A-2022-02981
Toute l’information sur la justification ou les moyens potentiels ou réels pour assurer des niveaux appropriés de représentation des minorités visibles, ou des niveaux maximums de représentation des minorités visibles, ou des niveaux minimums de représentation des minorités visibles pour un ou plusieurs groupes du bassin des FS-03 ou sur la liste des candidats aptes à occuper les postes de FS-03 gérés à partir d’un bassin et qui seront créés par l’entremise du processus de dotation 2021 des FS-03 21-EXT-IA-DC-1032956.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2023