À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1286 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
Req # A-2023-00137
Association pour le commerce biologique du Canada : Documents d'information pour la réunion des ministres du 19 mars – fournir au ministre MacAulay la note de scénario, les points de discussion et les documents d'appui approuvés par la…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00133
Seuils et contamination environnementale à l’ACPM – courriels, notes de service, notes d'information, présentations, entre autres, contenant les termes « seuils » ou « contamination environnementale » au sein de l'Agence canadienne du pari…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00131
Planification et rapports budgétaires pour les exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00117
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00116
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00114
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00109
Tous les documents et courriels des représentants du Ministère sur les besoins liés au développement du secteur biologique.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00079
Tous les documents et la correspondance ayant fait partie des étapes de production des rapports annuels sur la fraude alimentaire 2020-2021 et 2021-2022, et faisant mention des marques, distributeurs ou fournisseurs dont les produits n'étaient…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00166
Tous les documents relatifs aux seuils réglementaires qui permettraient d'identifier une infraction au point d'entrée, notamment tous les documents qui n'ont pas été fournis dans le dossier A-2023-00101,Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024