À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2023-00217
Tous les coûts associés à l’emménagement de M. Poilievre à Stornoway et liés aux rénovations et aux mises à niveau, y compris le coût d’exploitation depuis qu’il habite la résidence et une liste du personnel et des coûts qui lui sont associés. Depuis la date de son emménagement jusqu’au 11 décembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2022-00061
Sujet général : Permis d'activité Veuillez inclure les formulaires de demande de permis d'activité et toute annexe ou addenda présentés par les demandeurs (y compris les plans de gestion de la circulation et les plans de lutte contre le bruit, le cas échéant) de 2019 au 2022-03-01.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00144
La CCN a tenu des consultations publiques sur l'accès au parc de la Gatineau au printemps dernier. Je demande les noms de toutes les personnes et organisations qui ont été invitées par la CCN à participer à cette consultation sur invitation seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00179
Copie électronique de l'actualisation des études sur un sixième lien interprovincial.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2021-00026
Une copie de la note de breffage : 2478130.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Une copie de la note de breffage : 2442563.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00029
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Distribution Upton pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00030
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Propane Suroit pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00031
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Propane Suroit pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022