À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1625 dossier(s)
Req # A-2023-01032
Toute la correspondance et tous les documents politiques, de janvier 2022 au 28 février 2024, liés au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique qui contiennent les mots clés « 2ELGBTQIA+, LGBT, Transgenre »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01034
Les données statistiques utilisées pour calculer les taux révisés de l’indemnité de frais de logement pour 2023 à Iqaluit, au NunavutOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01043
Tous les documents décrivant précisément la signification et la définition de « personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles » dans le contexte ou l’intention du manuel sur le Régime d’assuranceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01314
Tous les documents relatifs au protocole d’entente sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronef conclu avec les États-UnisOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01492
La Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada produite par le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada en 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01672
Toutes les publications internes et externes examinées, approuvées ou publiées par le Conseil du Trésor entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2024 sur la façon dont l’employeur devrait soutenir les conjoints et conjointes de diplomatesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00140
Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la correspondance provenant des représentants de Paper Excellence, Asia Pulp and Paper, Sinar Mas ou de sociétés affiliées, ou adressée à ceux-ci au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de changement. Période visée : du 1er janvier 2023 au 7 novembre 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00163
Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles pour les consultants par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez aussi inclure le nombre total de contrats qui ont été signés chaque année.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00164
Veuillez fournir les enregistrements décrivant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts en dotation pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts pour les embaucher au besoin. Inclure aussi les précisions sur tous les véhicules achetés, ou tous les coûts d’entretien et réparations des véhicules. Limiter la période de référence aux années suivantes : 2018 à 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00196
Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles de votre organisme en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024