À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 548 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Copie de toutes les observations faites par courriel par le public entre le 26 septembre et le 1er novembre, notamment celles adressées à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta de 2022.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Copie des notes ministérielles suivantes : 2023-104990, 2023-105016, 2023-104858.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00025
J'aimerais avoir copie des notes suivantes : 2023-105272.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00040
Tout document produit, envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), entre le 24 juillet 2020 et le 6 septembre 2022, en ce qui concerne l’opportunité de poursuivre, de surseoir ou d’abandonner la procédure d’appel devant la Cour suprême du Canada de la décision rendue dans R. c. Sharma, 2020 ONCA 478, par la Cour d’appel de l’Ontario. En outre, veuillez tenir compte de tout document qui traite des conséquences juridiques de la décision sur le SPPC, y compris les répercussions sur la conduite des activités du SPPC ou toute modification apportée aux directives ou aux politiques du SPPC en réponse à la décision rendue.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00005
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants du CRTC et des représentants de toutes les sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications, concernant l'accès Internet de gros. les tarifs, les prix des services sans fil mobiles, les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, et le Fonds pour la large bande.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2022-00074
Veuillez publier les notes d'information, les notes de service, les rapports, les présentations PowerPoint et les feuilles de calcul que le CRTC a reçus, diffusés ou commandés (internes ou externes) du 1er novembre 2021 au 2 février 2023 concernant le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD) et le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD). Système d'alerte publique (NPAS) comprenant : les rapports du CRTC directement liés au système NAAD, les documents liés à la « licence obligatoire » de Pelmorex et l'audience de renouvellement de licence de 2023 concernant les obligations NAAD de cette entreprise, les échanges avec les ministères du Patrimoine et de la Sécurité publique Canada et leurs ministres respectifs, l'intérêt de la Mass Casualty Commission pour le système NPAS/NAAD, les réunions fédérales/provinciales/territoriales concernant le NAAD et le système NPAS connexe, et les examens de la viabilité financière du système NAAD et de son modèle de financement.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2023-00003
Tous les documents relatifs à la panne nationale de Rogers en juillet 2022 concernant l'impact sur les services 9-1-1.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.Organisation: Élections Canada
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023