À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2189 dossier(s)
Req # A-2024-00145
Les documents échangés entre Deborah Martin, Rob Freeman et Shona Hirota vers le 4 juin 2020, y compris les notes de réunion manuscrites et la correspondance.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00157
Tous les documents liés aux activités d’aquaculture qui ont été échangés entre le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse et Transports Canada, et entre la municipalité du district d’Argyle de la Nouvelle-Écosse et Transports…Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00167
Les documents pour toutes les réunions du Comité exécutif de gestion qui ont eu lieu au cours de la semaine du 29 avril 2024 au 3 mai 2024 : ordres du jour, procès-verbaux, présentations, comptes rendus des décisions et notes importantes.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00189
Les documents se rapportant à l’accord d’observation durable des baleines et aux sanctions administratives pécuniaires imposées par Transports Canada entre 2019 et 2023.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00237
Une feuille de calcul Excel répertoriant toutes les demandes liées aux opérations de classe D ou aux opérations avec des charges externes composées de personnes de janvier 2018 au 9 août 2024.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00238
Les documents liés à la modification du Règlement de l’aviation canadien, en particulier ceux relatifs à l’intention de supprimer les opérations de classe D.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00242
Veuillez donner accès à toutes les notes de scénario de réunion, notes d’information ou notes de service datant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 liées aux sujets soulevés avec le sous-ministre adjoint Dominic Rochon et la conseillère…Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00256
Les documents relatifs aux demandes d’interprétation juridique des opérations de classe D liées aux hélicoptères monomoteurs qui ont été présentées avant mars 2020.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00259
Les renseignements relatifs aux opérations de classe D liées aux exploitants d’hélicoptères, plus précisément les copies des documents mentionnés dans un courriel envoyé par Joel Brown le 26 février 2020.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00270
Le montant dépensé annuellement par Transports Canada du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 pour les coûts liés aux œuvres d’art (location, achat, installation, entretien ou autres).Organisation: Transports Canada
août 2024