À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 244 dossier(s)
Req # A-2021-00293
Copie des documents suivants, l'entente financière fédérale-territoriale de 1962, l'entente entre le commissaire du territoire du Yukon et la Corporation épiscopale catholique romaine de Whitehorse en date du 30 avril 1962 et le comité interministériel de 1962 sur les relations financières fédérales-territoriales pour le Yukon.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00306
Note d'information M20135, Projet d'expansion de Trans Mountain : Proposition Tsleil-Waututh 12 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00045
Notes d'information S19098, Publication par Statistique Canada des crimes haineux déclarés par la police, 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00049
Informations financières relatives aux efforts de la Stratégie nationale d'adaptation entre le 1er janvier 2020 et le 21 juillet 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00059
Note d'information M20264, Rapport d'enquête sur l'initiative fédérale relative aux pensionnats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00060
Note d'information M20276, Rencontre avec l'archevêque Richard W. Smith, 24 juin 2022 (à confirmer).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00073
Note d'information IMP1248, Lancement de l'exercice de rapport 2022 sur l'évaluation des repercussions des traites modernes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-06
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère responsables du dossier concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Central Counties Tourism (OTR 6), Opérations de la Région de Durham mentionné ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html générées entre le 6 avril 2021 et la date de réception de cette demande. Rechercher uniquement les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-11
Veuillez fournir une copie de la version finale remplie du formulaire de demande en format PDF et de l’accord de contribution final entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario concernant l’annonce de la contribution non remboursable de 3 millions de dollars au titre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) afin de développer un réseau de soutien aux entreprises et d’aider les entreprises en démarrage internationales du secteur technologique à se constituer en société, à faire des affaires et à créer des emplois dans le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-14
En ce qui concerne le Fonds d’aide pour les entreprises du centre-ville d’Ottawa « affectées directement et négativement par les manifestations qui ont eu lieu sur la Colline du Parlement du 22 janvier et au 28 février 2022 » : a) nombre total de demandes de financement à la date limite du 30 avril 2022; b) valeur totale en dollars de toutes les demandes; c) nombre de demandes acceptées et rejetées; d) valeur totale en dollars des demandes acceptées; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; f) le nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de coopératives d'épargne et de crédit; g) le nombre de demandes acceptées après la date limite du 30 avril; h) valeur monétaire des frais d’administration ou de tout coût autre que le financement de la subvention au bénéficiaire payé à i) Ottawa Coalition of Business Improvement Areas; ii) Ottawa Board of Trade; iii) Investir Ottawa; iv) toute autre tierce partie.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022