À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1741 dossier(s)
Req # A-2023-00205
Les dossiers des travaux facturés, des communications, des échanges d'e-mails relatifs aux contrats et/ou aux autorisations de tâches et/ou aux signatures des feuilles de temps, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, concernant une personne.Organisation: Services partagés Canada
mai 2024
Req # A-2023-00208
Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, tous les documents détenus, en possession ou sous la garde ou le contrôle de SSC, concernant un consultant.Organisation: Services partagés Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Req # A-2023-00217
Dossiers de communication concernant l’exploitation minière, les ressources naturelles, l’énergie nucléaire, l’extraction de l’uranium, les petits réacteurs moléculaires, les grands réacteurs moléculaires et l’enrichissement de l’uranium entre…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00223
Diffusion de renseignements supplémentaires tirés du dossier A-2022-00150 déjà traité concernant les récits des établissements scolaires pour quatre pensionnats indiens : pensionnat indien de Lac La Biche, pensionnat indien de Lesser Slave Lake,…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00225
Recherche d’une entente de règlement entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à compter de 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00226
Vérifications de Dalian Entreprises dans le cadre du programme des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et de son prédécesseur, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00231
Copie des rapports annuels LAI d’AINC/RCAANC transmis au Parlement au cours des exercices 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00232
Liste des demandes d’accès à l’information traitées pour la période de décembre 2021 à mars 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00009
Nombre total de motoneiges distribuées dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024