À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 218 dossier(s)
Req # A-2022-000227
Documents relatifs à la participation du Canada au traité international proposé sur la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémies et le processus de modification du Règlement sanitaire international (RSI).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000294
La description des tâches pour les postes suivants : agent de contrôle désigné, agent de contrôle.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000300
Nombre d'enfants (agés de 0 à 18 ans) qui ont reçu un diagnostic de cancer du cerveau lié au système nerveux central (SNC) et de leucémie en 1990, 2000, 2010 et 2019. Nombre d'enfants décédés d'une insuffisance respiratoire, rénale, cardiovasculaire ou hépatique en 1990, 2000, 2010 et 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000342
Fournir une copie du contrat entre l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Telus Communications Corporation à partir du 24 décembre 2020. No d'approvisionnement 4500418826. Montant : 199,901.25 $.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000347
Le rapport final interne du rapport interne des leçons retenues mené par l'équipe de vérification interne de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et complété en septembre 2022, qui portait sur la communication de l'agence avec les Canadiens dans les premiers jours de la pandémie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000354
Tous les rapports générés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et publiés entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2023, qui font référence à la « Grappe d'un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00225
Communications entre le ministre et les hauts fonctionnaires entre le 1er janvier 2015 et le 21 octobre 2019 au sujet de l’élaboration et de l’approbation de la politique budgétaire collaborative du Canada en matière d’autonomie gouvernementale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00151
Correspondance avec l’ancienne école de Louvicourt et copies de l’inspection scolaire, incidents, rapports de décès.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00253
Documents relatifs à l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00257
Documents relatifs à la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de l’Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022