À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2017-02041
Documents concernant les revendications territoriales des Autochtones ou les revendications de droits fonciers sur des terres considérées comme urbaines lorsque de telles revendications peuvent être considérées comme étant en conflit avec des droits de propriété préexistants.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2017-02042
Documents où les droits de propriété sont discutés comme une solution potentielle aux problèmes et aux défis auxquels sont confrontées les communautés autochtones ou comme un moyen de dépolitiser les relations entre les colons autochtones autour des projets de développement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00168
Tous les documents se rapportent à la rencontre de Joe Wild avec des journalistes en novembre 2018 pour discuter du cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones proposé par le gouvernement entre le 1er novembre 2018 et le 31 novembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00282
La lettre que les ministres des Relations avec les Autochtones de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick ont envoyée à l’ancienne ministre Carolyn Bennett le 27 novembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00077
Toutes les descriptions de travail se rapportaient aux postes suivants au sein du secteur des traités et du gouvernement autochtone, de l’ancien secteur des revendications et du gouvernement indien et de la Direction générale des résolutions et des partenariats.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00222
Note d’information PSD244 : Mise à jour sur les points sur la Colline du Parlement reçue le 25 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00224
Note d'information M20105: Réunion du Cercle national des familles et des survivants (CNFS), 24 novembre 2021 - Questions et réponses.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2017-00015
Toutes les notes de service et tous les documents écrits résumant les progrès réalisés dans le cadre du budget de 2016 pour les collectivités autochtones, rédigés au cours des six derniers mois.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2021
Req # A-2018-00300
S12308 - PSD - Congrès des peuples autochtonesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2021