Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 95 dossier(s)

Req # A-2021-00026

Veuillez fournir toutes les copies des soumissions à l’AEIC au sujet des projets d’agrandissement d’un parc logistique à Vancouver et d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows du CP - Numéro de référence 82818. En particulier, veuillez inclure les 52 lettres qui ont été soumises par les membres du public manifestant leurs préoccupations à propos de ces projets.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

435 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00030

Tous les dossiers, rendez-vous, registres téléphoniques, notes de réunions, courriels et notes de service relativement au projet de voie de contournement de Bradford, c.-à-d., voie de jonction des autoroutes 400 et 404. La période de la demande est du 3 février 2021 au 9 février 2022. Veuillez noter que nous souhaitons uniquement obtenir la documentation au sujet du projet de Contournement de Bradford.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

655 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00001

Copies de toute la correspondance avec le ministère des transports de l’Ontario au sujet de l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datée du 3 janvier 2022 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (4 avril 2022).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

70 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00004

Tous les enregistrements liés au dossier de la LAIPRP « PB-2022-00001 » y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les courriels, notes de réunions, dossiers d’enquête, lettres, dossiers de traitement APCM de l’AIPRP, les notes et les commentaires de l’AIPRP. Toutes les questions parlementaires et les réponses de l’Agence depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

650 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00009

Tous documents sur les avancées technologiques des dernières années (2018 à aujourd'hui) qui ont amené l'Agence à faire le travail différemment et à utiliser davantage de moyens électroniques pour s'acquitter de certaines tâches, cela inclu entre autres: courriels, présentations, notes de réunions, études, analyses, documents sur les formations que devra suivre le personnel afin d'apprendre la nouvelle technologie et les nouvelles façons de travailler. Tous documents qui traitent des moyens financiers dont s'est doté l'Agence afin de faire face aux changements technologiques des dernières années (2018 à aujourd'hui)

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00015

Pour les postes du DPF et de l’ADPF : - le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de travail actuelles - une copie des rapports d’évaluation de classification connexes; également un organigramme pour les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF est responsable des secteurs fonctionnels autres que les finances, par exemple : - Passation de marchés et approvisionnement, - GI /TI, - Ressources humaines, - Immobilisations (installations), - Gestion de l’inventaire, - Gestion de l’équipement, - Sécurité d’entreprise, - Planification opérationnelle (plan strat., PC, RC), - Communications intégrées, - Autre..

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

26 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00021

Tous les documents incluant courriels relatif à la création du poste ou du titre: "Directeur général, Direction des ressources humaines et de l'AIPRP". Anciennement "directeur des ressources humaines". Notes manuscrites ou électroniques sur le sujet, considérations financières, bilans financiers pour ce poste. Tous documents incluant courriels et notes manuscrites ou électroniques concernant l'impact de l'arrivée de l'AIPRP à la direction des Ressources humaines. Analyse de répercussions, description de tâches, documents d'études, d'analyse du design structurel RH/AIPRP

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-000004

Toutes les notes d’information, de service et les rapports sur l’approvisionnement du Canada en masques, depuis le 1er décembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

831 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-000123

Version finale ou dernière version provisoire de l’information relative aux échéanciers et à la planification d’urgence en cas de maladie pour les établissements, ainsi que toute recommandation antérieure de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour les établissements, y compris l’établissement de Mission, du 15 janvier 2000 au 26 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

185 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-000324

Tous les courriels échangés et reçus de Lain Stewart président de l’Agence de la santé publique du Canada à l’interne avec Dr. Theresa Tam et également avec des ministres ou sous-ministre de la santé du Québec portant ou faisant référence à la COVID-19, régles sanitaire et ou la pandémie du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

330 page(s)
juin 2022
Date de modification :