À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2020-00809
Note d’information : 47607979 : Modifications proposées à la Directive sur les services et le numérique.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00832
Documents sur les dépenses liées à la COVID-19 provenant des réunions des dirigeants principaux des finances organisées par le contrôleur général du 1er avril 2020 au 28 février 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00021
Note d’information 47901670 : Protocole d’entente entre Statistique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor : analyse à l’appui des programmes d’innovation pour les entreprisesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00076
Données d’utilisation des « autres congés payés (699) » du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00084
Politiques diffusées auprès des employés fédéraux sur l’utilisation des masques du 1er octobre 2020 au 27 avril 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00105
Documents du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, concernant l’impact de l’utilisation des « autres congés payés (699) » sur les congés ou les avantages sociaux des employés fédéraux.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00122
Rapports d’évaluation du 1er janvier 2008 au 7 mai 2021 sur la mise en œuvre ou l’efficacité de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles de 2005.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00147
Nombre de questionnaires de 1996 à 2020 utilisés pour l’auto-identification des Noirs, parmi lesquels au moins un individu s’est identifié comme Noir.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00157
Copies des manuels du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité et sur les enquêtes administratives pour inconduite à l’intention des conseillers en relations de travail.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00237
Statistiques sur les fonctionnaires qui s’identifient comme Noirs contenues dans la publication intitulée Portrait démographique de la fonction publique du Canada 2018 et dans le Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil privé.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021