À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00020
Une copie de la note d’information : DT597902 - Note de réunion : Prochaines étapes relatives à la boucle de l'Atlantique. Information pour les sous-ministres et les chefs de cabinetOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00022
Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00015
Une copie de la note d’information : DT618559 – Réunion avec Ressources naturelles, Emploi et Développement social Canada et le Bureau du Conseil privé pour discuter de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Req # A-2021-00002
Rapports de rendement, rapports annuels et états financiers des CBDC au Canada atlantique pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2021
Req # A-2021-00013
Courriels, notes d’information, rapports, contrats et exposés liés au financement et aux soutien accordé à Energia Ventures par l’APECA du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2021
Req # A-2020-00036
Veuillez fournir une copie du document « Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulaires ». Numéro de référence : DT589251Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir une copie de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages échangés dans Slack, les messages échangés dans WhatsApp, les notes d'information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées/reçues par des fonctionnaires occupant des postes de niveau de DG, de SMA ou de SM concernant les services fournis dans le cadre du contrat mentionné dans le document parlementaire 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, qui concerne le fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, le début et la fin du service de consultation, la description, le numéro de dossier et le code d'objet du Conseil du Trésor suivants : Kisserup International Trade Roots Inc, 34 356,25 $, 2020/07/23, 2020/07/24 au 2020/10/31, Mener une étude de recherche sur la diversification des arbres de Noël de la Nouvelle-Écosse et fournir des renseignements sur les nouveaux marchés d'exportation, P2100164, 0499. Limiter la période à un mois avant le début du contrat jusqu'au moment du dépôt.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021