À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2022-02722
Du 18 mai 2022 au 26 nov. 2022. Veuillez fournir un aperçu ou une liste de vérification de tous les documents ou rapports que doit remplir un agent de Service Canada avant de fermer un dossier de demande d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02729
Quelle était la norme de service attendue pour la réponse à un appel à Service Canada (Guichet-Emplois – Centre d’appels du portail des employeurs) en nov. 2022. Quel était le temps d’attente moyen pour chaque personne qui appelait au cours du mois de novembre.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02645
Note d’information 2022 LABOUR 000905 "Délivrance d’un procès-verbal pour violation du paragraphe 176(5) de la partie III du Code canadien du travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02149
Note d’information 2022 NHQ 001830 "Demande de financement de contribution pour la mobilisation des Autochtones dans le cadre des consultations sur l’assurance-emploi".Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2020-01645
Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information et présentations fournies au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs depuis le 1 août 2020 au sujet de la modernisation ou des mises à jour du régime d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2021-02938
Manuels, notes de service concernant les inspections auprès des employeurs dans le contexte de la COVID-19, y compris les obligations des employeurs à l’égard des travailleurs étrangers pendant la période de quarantaine et la pandémie, et statistiques des audits de la conformité des employeurs dans le contexte de la COVID-19 de mar. 2020 à déc. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2021-03878
Note d’information 2021 AC 003561 "Prestation canadienne d’invalidité – Plan de travail fédéral-provincial-territorial conjoint à la demande des ministres responsables des services sociaux".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2021-03909
Note d’information 2021 AC 003529 "Prochaines étapes pour le Groupe consultatif sur les personnes en situation de handicap".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2022-00076
Je souhaite avoir des données spécifiquement en ce qui concerne les employeurs qui engagent des travailleuses et travailleurs étrangers dans le secteur agricole pour les années 2019 et/ou 2021, pour la province du Québec.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2022-00131
Note d’information 2019 AC 005212 "Gestion des risques liés au financement des projets régionaux". Note d’information 2020 SC-AC 000108 "Approbation de modifier les ententes régionales de Service jeunesse Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022