À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2023-286
Toute autre document pertinent à l'évaluation de la menace de collecte de renseignements concernant des élus ou d'organismes publics à partir de technologies commercialisée au CanadaOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-96
Rapport intitulé « People's Republic of China Foreign Interference in Canada: a Critical National Security Threat » (L’ingérence étrangère par la République populaire de Chine au Canada : Une menace critique pour la sécurité nationale).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2022-1215
Toutes les communications qui ont eu lieu par courriel entre le SCRS et le journaliste Sam Cooper de Global News pendant la période du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1216
Toutes les communications qui ont eu lieu par courriel entre le SCRS et les journalistes Robert Fife et Steven Chase du Globe & Mail pendant la période du 5 août 2022 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2021-606
Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 15 septembre 2021 au 1er novembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2021-607
Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er novembre 2021 1er décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2021-608
Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er décembre 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1045
Évaluations du renseignement et notes d’information de la DER à l’attention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique au sujet du PKK pour la période du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-656
Toutes les informations dont dispose le SCRS sur les déversements de glycol.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2021-767
Tous les documents concernant l’Agence spatiale canadienne pour la période du 1er novembre 2021 au 14 mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022