À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2022-00027
Fournir les données du 1er octobre 2021 jusqu’au 26 janvier 2022 qui suit A-2021-00133: frais juridiques et de spécialistes engagés par la CCN pour défendre la demande devant le Comité consultatif sur les différends contre la Municipalité de Chelsea.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A2021-00029
Je demande au BEC des copies des rapports du BEC sur (l'impact de Covid-19 sur le service et les opérations) (24 mars 2020) et tous les rapports ultérieurs (mises à jour de l'état de Covid-19) du (24 mars 2020 à ce jour) ; 24 mars 202 ; 23 avril 2020 ; 19 juin 2020 ; 23 février 2021 respectivement.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2022
Req # A-2021-00133
Frais juridiques et de spécialistes engagés par la CCN pour défendre la demande au Comité consultatif sur les différends contre la Municipalité de Chelsea. Entre autres, les frais de Anne-Julie Lalonde, Vincent Veilleux, Patrick Vinsinsiti et Neil Gold.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00060
Information sur ce qui suit : nominations, population par groupe d’âge, principales classifications des postes, population par fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les salaires élevés, portrait démographique et données agrégées.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Req # A-2021-00040
Veuillez fournir la « documentation préparée » indiquant les dépenses réelles pour les trois projets de 2016 à 2021 : projet de réfection de la résidence principale; de la maison du gardien; et de la villa inférieure des invités.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir une liste de toutes les emprises dans le parc de la Gatineau que la CCN a concédées à des résidents du parc de la Gatineau ou à toute personne physique ou morale depuis 1970; les procès-verbaux de toutes les réunions du consseil d'administration et les plus récentes politiques et lignes directrices de la CCN ayant trait à la concession d'emprises.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00030
Obtenir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00027
Copie de l’évaluation environnementale stratégique finale produite par la CCN au sujet du Plan du parc riverain de la berge sud de la rivière des Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00007
Copie d'une étude des terrains de la Ferme Moore ainsi que des terrains au nord de la rue Gabriel-Lacasse. Cette étude, complétée par la firme d'urbanistes Biancamano Bolduc de Montréal, a été produite vers la fin des années 1990 et le début des années 2000.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00004
Veuillez fournir le total des revenus et des dépenses des bistros temporaires pour 2020. Veuillez inclure les dépenses pour le ruisseau Patterson, même si le bistro n’a pas ouvert à cet endroit. Le détail pour chaque emplacement, séparément, serait très utile.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021