À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 438 dossier(s)
Req # A-2016-17568
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 concernant le nombre de représentants en immigration et en citoyenneté non autorisés qui ont été renvoyés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-22178
Statistiques recueillies entre le 1er avril 2014 et le 1er décembre 2019 concernant le coût des évaluations, des audits, des examens et des projets de consultation réalisés par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-22483
Liste des rapports produits sur une base hebdomadaire ou mensuelle entre le 1er mai et le 17 décembre 2019, y compris les rapports suivants : divers types de rapports sur l’évaluation de la criminalité, le rapport en matière de criminalité, le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00397
Note d’information : 19-03237 — le rapport du Commissariat à la protection de la vie privée sur les conclusions relatives à l’examen de dispositifs numériques par l’Agence des services frontaliers du Canada daté du 20 novembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02250
La note de service interne et les documents connexes, y compris les politiques, les directives et les lignes directrices selon lesquelles les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doivent communiquer avec l’Unité pour la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02660
Statistiques recueillies entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 démontrant le montant total dépensé chaque mois pour la publicité, en séparant les coûts pour la production et pour le placement dans les médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02662
Une liste des achats liés à la publicité effectués entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, y compris : les titres, l’objectif de la publicité et le fournisseur, ventilés selon le mois de l’achat par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02738
Note d’information : 19-03453 — rapport du Commissariat à la protection de la vie privée concernant l’examen de dispositifs numériques par l’Agence des services frontaliers du Canada, le 6 décembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03386
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2000 et le 14 février 2020 concernant le nombre et le type de marchandises transportées par des véhicules commerciaux ayant été saisies à la frontière entre le Canada et les États-Unis dans la région du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03517
Note d’information : 19-02562 — Stratégie en matière de données pour l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020