Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 97 dossier(s)

Req # A-2018-00029

Dossiers provenant du président et de la vice-présidente, Recherche, et portant sur la cessation graduelle des activités du Programme des réseaux de centres d’excellence et sur la création du fonds Nouvelles frontières en recherche, y compris sur les différences entre les deux programmes en ce qui concerne les exigences en matière d’admissibilité, du 1er janvier 2017 au 12 février 2019 

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

859 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00040

Dossiers ayant trait à l’obtention des services d’un entrepreneur pour l’exécution d’une évaluation du lieu de travail conformément à la partie II du Code canadien du travail d’ici le 17 juin 2022

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

198 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00003

La réponse du Conseil de recherches en sciences humaines aux rapports selon lesquels le CV commun canadien comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer de façon équitable, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

61 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00009

Dossiers financiers relatifs à l'application « A Longitudinal Mixed-Methods Analysis of Pleasure, Sexual Consent, and Risk Among Group Sex Participants ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00010

Dossiers financiers relatifs à l'application « A film called Ciné-musicking: screen production research for a critical cinema of music ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # 21-2145

Information concernant le stationnement de la gare de Vancouver de VIA Rail (...) ; Information concernant les politiques et procédures de VIA Rail : (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

20 page(s)
juin 2022

Req # 22-2206

Obtenir la liste de tous les contrats de plus de 10 000$ octroyés par VIA Rail pour chacune des dix dernières années, à ce jour, le 8 avril 2022. Les documents devront me permettre de voir par année le nom du fournisseur, date de chacun des contrats, montant total de chaque contrat original, montant ajouté pour dépassement de coût ou coût additionnels, type de contrats exemple type de service.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

50 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00021

Renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d'une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

129 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

BN0010970: Modification mineure des modalités du Fonds canadien de recherche en biofabrication

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

17 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00014

Matériel d'enquête, rapports, mises à jour ou autres renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d’une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University, du 29 septembre 2021 au 29 novembre 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

13 page(s)
mars 2022
Date de modification :