À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2021-00012
Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Demande de fournir toute communication reçue ou envoyée par le Gestionnaire de l'Unité de révision initiale entre le 1er avril 2019 et le 24 juin 2021, et qui contient le mot « white » ou « woke ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2021
Req # A-2021-00009
Demande de fournir les notes d’information suivantes : • Note Info Présidente - Rencontre Caucus des employés fédéraux noirs -juillet 2019 • Note Info Présidente - Rencontre - Centre Culturel Islamique de Québec - Aout 2019 • Note Info Présidente - Soumission au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies • Note Info Présidente - Rencontre - Centre D'amitié Autochtone Val D'Or • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Première Nation Abitiwinni (Pikogan) • Note Info Présidente - Rencontre - Première Nation Timiskaming • Note Info Présidente - Caucus des employés fédéraux noirs AGM - FÉV 2020 • Note Info Présidente - - Rencontre - Congres des peuples autochtones - novembre 2020 • Note Info Présidente - événement - Conférence de presse en collaboration avec le Chinese Canadian National Council for Social Justice (CCNCSJ), CCNCSJ Toronto, et la Chinese and South Asian Legal Clinic (CSALC) sur le lancement du rapport d'attaques anti-asiatiques au Canada pendant la pandémie du COVID-19 - mars 2021 • Note Info Présidente - événement - conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - Mai 2020 • Note Info Présidente - Événement - Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) - janvier 2021 • Note Info Présidente - rencontre - Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) - mars 2021Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Demande de fournir les politiques et procédures concernant, les accommodements raisonnables, le dépôt de plaintes de service, le traitement des appels par Service Canada et la priorisation des dossiers lorsqu’une personne a déposé plusieurs plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2021-00003
Statistiques concernant l’emploi des employés noirs ou qui font partie des minorités visibles, y compris les nominations, les taux de demande d’emploi, l’effectif par tranche d’âge, les principales classifications d’emploi, l’effectif par échelle salariale, les années de service ouvrant droit à pension et les salaires de 1970 à aujourd’hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00007
BN0007164 Politique des trois organismes sur la gestion des données de rechercheOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00017
Demande de fournir de 2017 à 2019, par année, le nombre de plaintes contre l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale qui ont été résolues en vertu des alinéas 41(1)(a) ou (b), 41(1)(d) et du paragraphe 42(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Fournir pour la même période et pour les mêmes défendeurs le nombre de plaintes rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)(d) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2021
Req # A-2021-00002
Demande de fournir les éléments suivants : 1. Données concernant les plaintes en matière de droits de la personne déposées contre diverses banques canadiennes entre le 1er janvier 2015 et le 24 avril 2021, pour discrimination liée au handicap, à l'origine nationale ou ethnique et à la religion, ainsi que les résultats de ces plaintes. 2. Manuels et lignes directrices, ainsi que toute autre information générale utilisée par la Direction générale des services des plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2020-00001
Consultations liées à la demande de la Loi sur l'accès à l'information A-2020-00036 du 16 février 2021 à aujourd'huiOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00015
Demande de fournir tous les documents, à l’exception de documents financiers, relatifs au projet suivant : La CCDP est partenaire d'un projet de recherche sur le motif de distinction illicite « condition sociale ». https://cdp-hrc.uottawa.ca/fr/condition-sociale-motif-interdit-discrimination-au-canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2021