Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 44 dossier(s)

Req # 2022-00002

Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) concernant les services en français, l’offre de service actif ou les plaintes pour manque de service en français. Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) échangé entre les employés et le Commissariat aux langues officielles du Canada. Depuis le 1 janvier 2016, tous les Bilan sur les langues officielles (titre en anglais : Review on Official languages) envoyés à l’administration centrale du Gouvernement Canadien ou toute autre ministère fédéral.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

531 page(s)
mai 2022

Req # 2022-00001

Conformément aux articles 4(1)(a) et 6 de la Loi sur l’accès à l’information, RSC 1985, c A-1, veuillez fournir des exemplaires des documents suivants : 1. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2021 demandant ou encourageant l’APDW à mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire; 2. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2021 exigeant ou ordonnant à l’APWD de mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire; 3. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) à ce jour depuis le 1er juillet 2021 demandant ou encourageant l’APWD à poursuivre sa politique de vaccination obligatoire; 4. Tout document reçu par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) à ce jour depuis le 1er juillet 2021, exigeant ou ordonnant à l’APDW de poursuivre sa politique de vaccination obligatoire; 5. Tous les documents produits par ou sous la direction de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) évaluant les risques et les avantages de la politique de vaccination obligatoire de l’APWD et ses effets sur la santé et la sécurité au travail, ou faisant des recommandations à ce sujet.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

167 page(s)
mars 2022

Req # 21-2137

Obtenir une copie de la réponse révisée à venir à la demande de renseignements mentionnée dans VIA Rail Canada inc. (re)2020 OIC 15, 2020-12-14, numéro de dossier OIC 3217-00399, dossier d’institution : 16-1656

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

300 page(s)
février 2022

Req # 21-2110

Fournir une copie de toute échange de lettres, courriels et correspondances entre la Présidente et chef de la direction de VIA Rail et Transports Canada concernant le projet TGF entre le 25 juin 2019 et le 12 juillet 2021.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

8 page(s)
décembre 2021

Req # 21-2124

1. Nombre de passagers transportés par VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et 13 octobre 2021; 2. Tout échange interne relativement aux modifications des horaires de service de VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021; et 3. Toute correspondance écrite entre VIA Rail et les élus/représentants de la municipalité La Tuque, La Bostonnais et Lac Édouard relativement à l’état de la reprise de la ligne Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

10 page(s)
décembre 2021

Req # 21-2103

Hazard Investigation, Northern Spirit Rail Cars (2448, 2449, 2455, 2462, 2463) rapport Pinchin no. W14852, 13 mars 2001. Annexe II échantillons d’amiante en vrac.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

66 page(s)
octobre 2021

Req # 20-2045

1. En Janvier 2020, combien de personnes occupant un poste de direction à la station de Halifax font partie des quatre catégories suivantes : (i) femmes, (ii) minorités visibles, (iii) personne handicapée ou (iv) s’identifiant comme autochtone. Veuillez indiquer leur poste et leur titre; 2. En janvier 2020, combien de personnes occupent un poste de direction à la station de Halifax qui ne font pas partie des quatre catégories mentionnées à la question 1; 3. Veuillez indiquer depuis combien de temps chaque employé occupant un poste de direction à la station Halifax occupe son poste; 4. Dans le cas où un employé occupant un poste de direction a dû mener une enquête à la station de Halifax, ce poste a-t-il déjà été occupé par une minorité visible et dans le cas où un employé occupant un poste de direction a dû mener une enquête à la station de Halifax, a-t-il reçu une formation relative aux minorité visibles/une formation sur la sensibilité; 5. Pour les employés de la station de Halifax assujettis à la convention collective No. 1 d’Unifor, veuillez indiquer le nombre (total) de points d’inaptitude qui ont été déduits depuis janvier 2008. Si possible, veuillez faire la distinction entre les catégories suivantes : (i) femmes, (ii) minorités visibles, (iii) personnes handicapées, (iv) personnes s’identifiant comme autochtones et (v) personne de race blanche; 6. Veuillez fournir de la documentation concernant les mesures prises par VIA Rail pour cultiver la formation sur la diversité, l’équité et l’inclusion dans le milieu de travail à la gare de Halifax; 7. Veuillez fournir de la documentation concernant les possibilités offertes aux femmes, aux minorités visibles, aux personnes handicapées et aux personne qui s’identifient comme autochtones d’accéder à des postes de direction chez VIA Rail et plus particulièrement à la gare de Halifax (en ce qui concerne la mise en œuvre, l’examen, le suivi et la révision d’un plan d’équité en matière d’emploi qui comprend des objectifs à court et à long terme pour combler les écarts de représentation); 8. Pour chaque employé occupant actuellement un rôle de gestion à la gare de Halifax, veuillez fournir une copie de leur affichage de poste respectif; 9. Dans le cas d’un conseiller externe embauché par VIA Rail en 2019 pour mener des enquêtes auprès des employés de l’entente No. 1, quel a été le coût pour chaque conseiller; 10. Veuillez fournir la ou les dates pour chacun des 11 témoins interrogés pour le rapport préparé pour VIA Rail le 27 septembre 2019.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

21 page(s)
avril 2021

Req # 20-2050

Je suis à la recherche de copies des lignes directrices sur l’identité de la marque et de l’entreprise de VIA Rail et des lignes directrices sur les couleurs du matériel roulant utilisées au cours de l’histoire de VIA Rail. Les lignes directrices sur l’identité de la marque et de l’entreprise contiennent des renseignements sur l’utilisation correcte du logo de VIA Rail ainsi que sur les couleurs spécifiques utilisées dans le cadre de l’identité des entreprises.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

63 page(s)
avril 2021

Req # 20-2031

du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

18 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2037

1) Je désire une copie de l’appel d’offre du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (2) je désire une copie de toutes les devis ou soumissions reçues pour le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (3) je désire recevoir une copie du ou des documents d’analyses des soumissions du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (4) je désire obtenir une copie du ou des contrats qui ont découlés du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (5) est-ce que le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016 a été octroyé de gré à gré?

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

400 page(s)
novembre 2020
Date de modification :