À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 728 dossier(s)
Req # A-2023-00158
Documents concernant le financement accordé au Conseil national de développement économique autochtone du 1er janvier 2020 au 22 juin 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00214
Copie du rapport « Combler le déficit d’infrastructure d’ici 2030 » de Services aux Autochtones et de l’Assemblée des Premières Nations et terminé vers mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00239
Documents relatifs aux chefs et aux conseillers élus au Canada de 1990 à 1993.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00262
Documents relatifs à la clinique de vaccination de l’Université Queen’s à Bearskin Lake par la Faculté de médecine.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00276
Notes d’information concernant le problème du site de recyclage G&R entre le 1er janvier 2023 et le 21 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00277
Notes d’information concernant Kanesatake entre le 25 juillet 2023 et le 21 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00308
Note d’information DM-BR965 : Frais de scolarité et vérification médico-légale de la Première Nation Makwa Sahgaiehcan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00132
Notes d’information : MIN-BR936 - Information sur l'Entente sur les services de police des Six Nations et les négociations et ISC-CFRDO745 - Don de deux véhicules de la Couronne aux services de santé de Six Nations of the Grand RiverOrganisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00061
Note d’information MIN-BR916 : Nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs sur les terres des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00091
Liste des paiements, contributions volontaires et autres rapports de dépenses sur les substituts de protéines de viande pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2024