Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 455 dossier(s)

Req # A-2022-00214

Note d’information M20358 : Rencontre avec le Secrétariat de la fonction publique des Premières Nations, la Société du Sommet des Premières Nations, la sous-ministre Gina Wilson et le sous-ministre Tom McCarthy, le 20 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

100 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00204

Document relatif à l’élaboration d’une demande et à l’engagement de communication de renseignements personnels en vertu de l’alinéa 8(2)k) de la Loi sur la protection des renseignements personnels aux fins de recherche ou de validation de revendications.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

197 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00196

Documents relatifs à la région métisse du lac Sainte-Anne et de la région de la counsultation métisse de Fort Mckay.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

28 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00163

Correspondance adressée au sous-ministre Daniel Quan-Watson ou en provenance de celui-là au sujet de la recherche de victimes dans les sites d’enfouissement entre le 1er décembre 2022 et le 16 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

89 page(s)
mai 2023

Req # A-2017-01288

Tous les rapports, courriels, messages télex et toute autre correspondance écrite par (ou adressée à) Brian Roberts, entre 1984 et 1997.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

518 page(s)
mai 2023

Req # A-2016-01521

Demande de documents concernant les discussions et les négociations avec les Tlingits de la rivière Taku et les Tlingits de Teslin tenues par les régions de la Colombie-Britannique et du Yukon d’AINC, dont la période varie de 1871 au 16 mars 2017.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2964 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00200

Documents entre 1986 et 1997 concernant les négociations de la Première Nation de Grassy Narrows concernant le protocole d'entente de 1978.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

168 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00197

Note d'information PSD1016 : Cercle national de la famille et des survivants.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
avril 2023

Req # A-2018-00275

Toutes les soumissions de lobbyistes, de gouvernements territoriaux ou de groupes des Premières nations concernant l'exploration énergétique extracôtière dans l'Arctique et/ou le forage pétrolier fournies au

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

82 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00164

Dossiers liés au décès d'étudiants autochtones dans des pensionnats entre 1951 et 1952.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

24 page(s)
mars 2023
Date de modification :