À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 315 dossier(s)
Req # A-2020-01992
Fournir des copies de tous les dossiers liés à l’embauche et au travail de consultants indépendants qui enquêtent sur des allégations d’inconduite sexuelle, y compris leurs rapports finaux. Veuillez effectuer une recherche pour les cinq dernières années.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2021-00193
Un rapport du MDN, 1080-99003-1 (président du comité), daté du 6 octobre 1999, qui mentionne que le comité a produit un rapport complet détaillant où le personnel des Forces canadiennes (FC) était situé en Croatie, quel était le type de circonstances opérationnelles et environnementales...Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2021-00275
Une copie de tout rapport sommaire, mesure de rendement ou analyse produite par - ou pour - le SMA(Pol), le juge-avocat général (JAG), le directeur général - Conduite militaire professionnelle (DGCMP), le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (CIIS) et le chef d'état-major de la défense (CEMD) qui examine si les FAC et le MDN ont mis en œuvre toutes les recommandations du rapport Deschamp sur l’inconduite sexuelleOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2021-01246
Tout ce qui est en provenance ou à destination du MDN et des FAC, y compris le DG Cyber, le Commandement des Forces d’opérations spéciales (COMFOS) et la compagnie WITH YOU WITH ME (WYWM) ou toute compagnie affiliée ou entreprise commanditaire qui offre des services au MDN et aux FAC, y compris les contrats, l’instruction ou la sollicitation après le 14 février 2021 et jusqu'à ce jourOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2021-02287
Toute entente ou tout accord conclus entre le ministre de la Défense nationale/le MDN et TC Energy ou des entreprises connexes en ce qui concerne la centrale hydroélectrique de pompage proposée au Centre d’instruction de la 4e Division du Canada à Meaford, Ont. Entente rendue publique le 28-07/2021.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00028
Une copie de tous les rapports de mesure corrective du rendement du fournisseur pour Colt Canada relativement à leur erreur (envoi de mitrailleuses défectueuses aux troupes).Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00117
Les documents du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 concernant la logistique, la médecine et l’instruction de combat de la garde nationale, de l’armée et des milices ukrainiennes en Ukraine, dont des membres des FAC en poste à la base des Forces canadiennes (BFC) Borden assuraient la gestion.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00208
Copie du rapport final pour chacun des projets suivants du Programme canadien de sécurité et de sûreté de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) : CSSP-2018-CP-2352, CSSP-2018-CP-2334, CSSP-2018-TI-2400, CSSP-2019-CP-2446 et CSSP-2020-TI-2467.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00224
POL2022-0002110 Réunion des sous-ministres sur la sécurité nationale – 16 mars 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00245
Nous menons une étude sur la façon dont les demandes d’accès à l’information sont traitées partout au pays. À cette fin, nous demandons des renseignements sur la façon dont votre bureau traite ces demandes.Organisation: Défense nationale
juin 2023