À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 151 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # AI_2022-2023_2
Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.Organisation: Office national du film
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # AI_2022-2023_1
Toutes les descriptons d’emploi de l’ONF: postes existant au 1er avril 2022 dans la structure organisatonnelle de l’ONF, occupés ou non par un employé de l’ONF.Organisation: Office national du film
mai 2022
Req # 2021-M1009
Version finale de tous les documents relatifs à des transactions financières, des courriels, communications et correspondance connexes Tous les dossiers définitifs des transactions financières, des courriels ainsi que des communications et correspondances connexes concernant les services fournis par Deloitte à Téléfilm Canada, du 1er janvier2021 au 1er décembre 2021.Organisation: Téléfilm Canada
mai 2022
Req # A2022-00001
Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de vie précise desdétenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. Subsidiairement, nous souhaitons obtenir les statistiques concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une longue peine d'emprisonnement. Le(s) document(s) peuvent être en format .pdf ou .docOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # 2021-M1011
Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire en 2020 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes); •le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire en 2021 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes); •la ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour 2020 et 2021; •le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire en 2020 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste); •le nombre d’employés qui ont reçu une réduction de salaire en 2021 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2022
Req # 2021-M1012
Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •Montant total du salaire versé au cours des années civiles 2019, 2020 et 2021 à tous les cadres supérieurs, y compris le(la) directeur(-trice) général(e) et chef(fe) de la direction nommé par le gouverneur en conseil. •Ventilation pour les années civiles 2019, 2020 et 2021 du montant total des avantages rémunérés aux cadres supérieurs. Les avantages incluent les incitatifs à la performance et les bonis. •Les échelles salariales des cadres supérieurs pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2022