Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 237 dossier(s)

Req # A-2022-00009

Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

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novembre 2022

Req # A-2022-00022

Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté

novembre 2022

Req # A-2022-00008

Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

36 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00023

Tous documents au nombre total d’embauches annuelles, de 1980 à 2020 dans tous les ministères et organismes gouvernementaux au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ; 1. Nombre de candidatures externes reçues pour les offres d'emploi de la fonction publique fédérale; 2. Nombre de candidatures externes identifiées comme « noires » reçues pour les offres d'emploi de la fonction publique fédérale ; 3. nombre d’embauches et de nominations externes -- résultant des candidatures externes aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale, au point 1 ci-dessus. 4. Nombre d’embauches et de nominations externes identifiées comme « noires » - résultant des candidatures externes aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale au point 1 ci-dessus. 5. Nombre d’embauches et de nominations externes qui sont identifiées comme « membres des minorités visibles » -- résultant de la candidatures aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale au point 1 ci-dessus.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté

octobre 2022

Req # A-2020-00042

Demande de fournir des documents liés à l'équité en matière d'emploi à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) de 2010 à 2021, y compris des rapports, des données statistiques, des communications et/ou des listes concernant ce qui suit : - Le développement du Plan d'action de lutte contre le racisme et le projet pilote basé sur la race; - Le rapport de consultant (Mark Hart) concernant le projet pilote basé sur la race; - Une évaluation du lieu de travail réalisée par Mary Eberts vers 2002 concernant l'environnement de travail des femmes à la CCDP; - Les formations, ateliers, événements de sensibilisation ou de compétence culturelle sur le racisme anti-noir; - Une liste des experts qui ont fourni des conseils à la CCDP sur la lutte contre le racisme anti-noir et la discrimination raciale systémique; - Les activités et mesures proactives entreprises publiquement par la CCDP pour promouvoir et reconnaître la Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine; - Les observations présentées par Arleen Huggins à la CCDP le 15 décembre 2020 et le résultat de l'exercice de facilitation mené par Arleen Huggins.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

2116 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00019

À propos des processus de sélection suivants dans le cadre du programme de recrutement postsecondaire : RPL-RLP-2020-2021; 20-RP/PSR-PRO-PM-RP; 21 PSC-INV-PWD-PSR-EC; 21-EXT-EA- HA-1032651; PSR/RP-2021-PM-01-EA-PWD ; 21-PSC-BPG-INV-PSR; 19-RP/PSR-POL; 19 RP/PSR-HR. Pour chaque processus (sauf 21-EXT-EA-HA-1032651), veuillez fournir le nombre de candidats, le nombre de candidats retenus placés dans un bassin et le nombre de présentations aux gestionnaires d'embauche effectuées par : (a) ministères et organismes (b) par niveau de classification (c) par année. Pour le processus 21-EXT-EA-HA-1032651, veuillez fournir le nombre de candidats et le nombre de candidats présentés à Affaires mondiales Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

40 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté

septembre 2022
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