À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 257 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2022-00111
Breffages, correspondance et documents aux médias concernant la pénalité administrative pécuniaire imposée à Wealth One Bank of Canada pour non-respect de la LoiOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00042
Courriels et notes des membres de la direction de CANAFE contenant les mots clés « organized crime » et « housing » dans le même document en 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A2024-02
Du 2017-01-01 au 2022-12-31, liste des notes de service ou notes de breffages (versions finales) (1) adressées au président et chef de la direction de l'OIRPSP et reçues par celui-ci concernant les investissements 2) du président et chef de la direction de l'OIRPSP et adressée et reçue par les vice-présidents principaux de l'OIRPSP responsables de la catégorie d'actif, y compris la date, le nom ou le titre de la personne de la catégorie d'actif et la ligne d'objet.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2023-00024
Tableau indiquant le nombre de DT et de DOIE transmises en retard, selon l'année et le secteur, de 2015 à 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00025
Tableau indiquant la valeur totale en dollars et le nombre de DOIE et de DOIMV transmises par année et par secteur, des exercices 2015/2016 à 2023-2024 jusqu'à ce jour (8 juin 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023