À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 615 dossier(s)
mai 2020
Req # A-2020-00002
Le 24 avril 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a annoncé sa décision de ne pas exiger d'évaluation d'impact pour le projet de centrale électrique Prairie Lights (le projet), situé en Alberta. Veuillez fournir tous les documents (y compris, mais sans vous y limiter, les mémorandums, les notes d'information, les documents de recherche, les rapports, les lettres, les manuels du ministère, les outils d'aide à la décision et les procès-verbaux des réunions) pertinents qui ont permis à l'Agence de déterminer qu'une évaluation d'impact n'est pas requise pour le projet. Veuillez également fournir tout autre document ou renseignement auxquels l'Agence s'est référée ou sur lesquel elle s'est appuyée pour prendre en compte les facteurs visés au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact pertinents pour le projet.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00004
Documents relatifs au bistro du parc du ruisseau Patterson pour la période de 2016 à aujourd'hui.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Req # A-2020-00025
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2020. Fichiers électroniques seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2019-00013
Les versions définitives des documents, y compris les courriels et autres correspondances, générés entre le 1er janvier 2017 et le 11 août 2019, concernant la société Maritime Launch Services Ltd. (parfois connue sous le nom de Maritime Launch Service Ltd.)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00029
Tous les documents et la correspondance liés au projet Alton Gas en Nouvelle-Écosse. Période : du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Révision de la protection de l'environnement Canada : attributions de subventions et de contributions (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Contrats d'expertise-conseil de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Notes de breffage envoyées au premier dirigeant ou au président de la CCN en septembre, octobre, novembre et décembre 2019Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public